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Partnership

Les sociétés en Thaïlande : la partnership.

La Thaïlande reconnaît plusieurs types d’organisations commerciales : partnership, sociétés à responsabilité limitée, succursales de sociétés étrangères, siège international (IHQ) et International Trading Center (ITC)

Partnership

Selon le code civil et commercial (CCC), les partnership peuvent être divisés en deux types:

(1) Partenariats ordinaires

(2) sociétés en commandite

Partnership : Partenariats Ordinaires

Dans un partenariat ordinaire, tous les partenaires sont conjointement et entièrement responsables de toutes les obligations de la partnership. Les partenaires ordinaires peuvent contribuer avec de l’argent, d’autres biens ou du travail. Ces partenariats peuvent être enregistrés ou non enregistrés. Par conséquent, un partenariat ordinaire peut être divisé en deux types.

(1) Partenariat ordinaire non enregistré – N’a aucun statut en tant que personne morale et est traité, à des fins fiscales, en tant qu’individu.

(2) Société ordinaire enregistrée – est inscrite auprès du registre du commerce en tant que personne morale et est imposée en tant que personne morale.

Partnership : Sociétés en commandite

Les sociétés en commandite doivent avoir 2 types de partenaires comme suit:

(1) Un ou plusieurs associés dont la responsabilité individuelle est limitée au montant du capital apporté au partenariat

(2) Un ou plusieurs partenaires qui sont conjointement et indéfiniment responsables de toutes les obligations du partenariat

Les sociétés en commandite doivent être enregistrées et imposées en tant que personne morale.

Enregistrement

Lorsque deux personnes ou plus s’engagent à investir dans l’un des types de partenariat susmentionnés, l’associé directeur désigné est responsable de l’enregistrement du partenariat avec le bureau d’enregistrement commercial de la province où est situé le siège social de la société de personnes. La société en commandite est uniquement gérée par un partenaire à responsabilité illimitée.

Les frais d’enregistrement d’une partnership sont de 100 bahts pour 100 000 bahts de capital social. Une fraction de 100 000 bahts est considérée comme 100 000 bahts. Le tarif minimum est de 1 000 bahts et le montant maximum est de 5 000 bahts.

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